L'absence de vignette Crit'Air verbalisée à partir du 1er juillet 2017

A quoi avez-vous passé votre week-end du 5 au 7 mai ? Sans doute à discuter du second tour de l'élection présidentielle, puis à attendre dimanche 20h00 pour connaître l'identité du nouveau président français ? Eh bien certains de nos dirigeants, eux, étaient occupés à mettre au point le décret n°2017-782, publié au Journal officiel du 7 mai, dont l'objet est de renforcer "les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique" !

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En clair : la ministre de l'environnement Ségolène Royal sonne la fin de la récréation autour de son juteux projet de vignette Crit'Air et entérine la mise en place de la sanction prévue de 68 € (minorée à 45 € si le paiement a lieu dans la foulée et majoré à 180 € après 45 jours). Cette amende, qui n'entraîne pas de retrait de points, n'était jusqu'ici pas appliquée, le temps que se mettent en place tous les détails de cette nouvelle mesure imposée au nom de l'amélioration de la qualité de l'air.

A partir du 1er juillet 2017, cette période de transition sera officiellement terminée, indique le décret : seront alors verbalisés tous les véhicules contrôlés sans vignette, ceux affichant le mauvais certificat et ceux qui circulent ou stationnent dans une zone interdite (notamment les voitures d'avant 1997 et les motos d'avant 1999 dans Paris intra-muros).

C'est quoi la vignette Crit'Air ?

Pour mémoire, la vignette Crit'Air se présente sous forme d'une pastille renseignant sur la motorisation et l’âge du véhicule, selon six classes distinguées par un code couleur (ci-dessous la nomenclature spécifique aux deux-roues motorisés).  Elle doit être apposée de manière visible sur tous les engins à moteur circulant dans les zones de circulation restreinte (ZCR).

Ce certificat évidemment payant (4,18 € avec les frais d'acheminement postaux) signale le degré de pollution des véhicules : de vert pour les moteurs électriques à gris pour les motorisations les plus anciennes, jugées les plus polluantes. En fonction de ce code couleur, les véhicules sont autorisés à circuler ou non dans ces fameuses ZCR, dont la première a été innaugurée à Paris en début d'année et interdit depuis l'accès aux voitures d'avant 1997 et aux motos d'avant 1999, du lundi au vendredi de 8h à 20h. 

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A terme, ce système remplacera la circulation alternée en laissant aux préfets le soin de choisir quels types de vignettes seront autorisés à circuler en cas d'épisode de pollution. Ce système d'identification par vignette est également appliqué à Lyon et Grenoble depuis cet hiver, mais plusieurs autre villes françaises réfléchissent à l'interdiction pure et simple des véhicules anciens comme à Paris, épisode de pollution ou pas...