Les motos bientôt privées de fin de vie à domicile en Europe ?

Cela fait plus d'un an (depuis le 13 juillet 2023 très exactement) que la Commission européenne cherche à réviser le texte encadrant les véhicules hors d’usage (VHU), leur collecte et leur recyclage… sans oublier leur "éco-conception". Tout cela dans un seul et même but : limiter leur impact sur notre environnement.

Depuis l'an 2000 (depuis le 21 octobre très précisément), une directive VHU veille à ce que "les véhicules arrivant en fin de vie et considérés comme des déchets soient traités d’une manière écologiquement rationnelle". Mais ce premier cadre harmonisé de l’Union Européenne ne va pas assez loin et ne ratisse pas assez large…

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À ce jour, les textes européens ne concernent que les voitures particulières et camionnettes. Mais demain - ou après-après-demain !? - "les exigences relatives à la collecte des véhicules hors d'usage, à leur remise obligatoire à des installations de traitement autorisées et à leur dépollution devraient s'appliquer aux véhicules de la catégorie L (L3e-L7e)", signale la Fédération européenne des associations de motards (FEMA).

En France néanmoins - et selon les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement -, les propriétaires de deux ou trois roues et de quadricycles à moteur sont d'ores et déjà "tenus de remettre leurs véhicules destinés à la destruction à des centres VHU, ces installations étant le point d’entrée unique de la filière", rappellent nos Ministères des Territoires, de l'Écologie et du Logement.

De cette manière, l’État entend également lutter contre la "filière illégale" et ses pièces détachées non sécurisées, ni tracées. De plus, "les pièces de rechange issues de l'économie circulaire (PIEC) étant généralement moins chères que les pièces neuves, cette disposition est également une mesure favorable pour le pouvoir d'achat". Tout bénéf, donc ?

Précision de taille : "pour les voitures particulières et les camionnettes, ces centres VHU doivent être agréés par le préfet". Mais pas pour nos motos et scooters ! Autre parenthèse "intéressante" : "les centres VHU sont tenus de reprendre gratuitement les VHU qui leur sont remis par leurs détenteurs", le transport de l'épave étant seul à la charge du client.

La FEMA informe qu'une "majorité d'États membres de l'UE souhaite inclure les motocycles dans le nouveau règlement" européen, précisant que "certains membres ont demandé plus de données et des études de faisabilité concernant l'inclusion des motocycles et d'autres véhicules à deux ou trois roues motorisés". On n'est jamais trop prudent. Et cela donnera du boulot aux WC... cabinets... bureaux d'étude !

"Bien que la FEMA soutienne les objectifs généraux de la proposition de règlement, nous voyons le danger pour les petites installations de traitement qui vendent actuellement des pièces de motocycles usagées", s'inquiète d'une part la fédération, car "elles peuvent être dépassées par les coûts élevés de mise en œuvre et d'adaptation aux nouvelles technologies de traitement".

Le droit de finir sa vie entouré des siens…

D'autre part, ce futur règlement - qui s'appliquerait directement dans tous les états membres, contrairement à une directive - mettrait fin au "recyclage maison". Peu commune chez les automobilistes (fans de LOA et de moins en moins bricoleurs), cette pratique représente "un élément important de la culture motocycliste", alerte Wim Taal, secrétaire général de la FEMA.

Pour info, la France semble avoir pris en compte ce phénomène puisque la filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des véhicules établit dans l'Hexagone des objectifs de réutilisation de 16 % en 2024 et de 40 % en 2028 pour les motos (catégorie L, exceptées voiturettes "L6e"), contre respectivement 8,5 % à 16 % dans l'automobile (en pourcentage de véhicules traités chaque année).

La FEMA a donc "demandé à la Commission européenne de veiller à ce que la possibilité d'une démolition interne contrôlée reste possible (dans le cadre d'une économie circulaire), soit en l'incluant dans le règlement, soit en permettant aux États membres d'établir leurs propres règles et réglementations".

Le texte exige également que les constructeurs fournissent des informations sur le démontage et le remplacement des pièces, composants et matériaux de leurs machines. De plus, les coûts de collecte et de dépollution en fin de vie devront être directement assumés par les marques… mais indirectement supportés par le client final via une augmentation de tarif, comprendront les Moto-Nautes.

Enfin, la commission se défend de chercher à interdire les réparations "maison" ou contraindre les propriétaires d'anciennes motos à s'en séparer : "cette proposition de règlement rappelle seulement l'obligation de remettre leur véhicule en fin de vie à une installation de traitement agréée", avait vérifié l'an dernier l'AFP dans son article très complet.

Ne croyez donc pas les personnes qui relaient sur les réseaux sociaux des messages indiquant qu'une "l’UE travaille sur une nouvelle loi pour saisir et mettre au rebut votre voiture si elle ne répond pas à ses critères". Mais restez vigilants et connectés à MNC !