80 km/h : première confrontation devant le Conseil d'Etat jeudi

Le Conseil d’Etat tiendra ce jeudi 19 juillet 2018 à 11h00 son audience en référé (procédure d’urgence) pour statuer sur la requête de 57 députés emmenés par le député de la Lozère, M. Pierre Morel à L'Huissier, contre le décret abaissant la vitesse réglementaire de 90 à 80 km/h depuis le 1er juillet.

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Cette première audience de plaidoirie "permettra de confronter les arguments juridiques avec l’administration, de solliciter la production de documents complémentaire et de statuer rapidement sur le maintien ou non de cette mesure polémique qui n’emporte pas l’adhésion des usagers de la route", expliquent les avocats Jean-Charles Teissedre, Rémy Josseaume et Julien Occhipinti qui représentent le collectif des 57 députés.

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