Confiscation des véhicules !

"Respecter le code de la route, c'est respecter le code de la vie". C'est sur cette raffarinade de tout premier choix que Jean-Pierre Raffarin a ouvert hier à Matignon la présentation du 3ème Comité interministériel de sécurité routière. Flanqué de ses ministres des transports, de la justice et de la santé, El Gringo du Poitou a précisé que "c'est le code du vivre ensemble que nous voulons protéger", avant d'enfoncer le clou en rappelant bien que "le danger public n°1, c'est la vitesse". Le ton était donné...

Dopé par une baisse "historique" du nombre de morts sur les routes au cours des 12 derniers mois (1 405 tués en moins entre juillet 2002 et juin 2003, soit une diminution de 18,1% par rapport à l'année précédente), le gouvernement a ensuite allongé la liste des mesures répressives, au premier rang desquelles la "confiscation définitive du véhicule en cas de comportement dangereux". En clair : le véhicule est saisi par les Domaines et vendu aux enchères !

Atteinte à la propriété privée, n'est-ce pas tout de même un peu abusé, M. le délégué interministériel ? "Pas du tout, la confiscation existait déjà dans les textes, répond Rémy Heitz : la nouvelle loi l'étend simplement au délit de très grande vitesse et ne concerne que ceux qui ne tiennent pas compte des avertissements donnés par la justice. Nous butions jusqu'à présent sur la position du service des Domaines, qui n'appliquait pas les mesures de confiscation ordonnées par la justice. Une circulaire commune va leur être adressée ainsi qu'aux Parquets afin que la bonne exécution des mesures soit assurée. La justice ne doit pas laisser des gens irresponsables en possession de telles armes".

Le but est de "changer le comportement des conducteurs déjà condamnés" et de "punir plus sévèrement les multi-infractionnistes". Ainsi, le délai de récidive pour les contraventions de 5ème classe est porté de un à trois ans. "Les auteurs des excès de vitesse de plus de 50 km/h sont particulièrement concernés par cette mesure", précise M. Heitz. La confiscation pourra notamment être prononcée en cas d'homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, délit de fuite et récidive de conduite sans permis ou de grand excès de vitesse.

Pour Christiane Cellier, présidente de la Fondation Anne Cellier, ces mesures sont tout à fait adaptées. "Lors d'un choc, les dommages causés par la décélération sont considérables", explique-t-elle. Certes, mais la vitesse n'est pas forcément la cause de l'accident ? "La vitesse c'est très bien, mais pas sur la route. C'est le respect de l'autre qui compte. Si j'étais riche, je construirais des circuits partout. Et puis vous savez j'aime bien les motards, d'ailleurs ils me font toujours des signes de remerciement avec le pied !".

Côté radars numériques, Gilles de Robien en prévoit "plusieurs dizaines à partir de la Toussaint, afin d'arriver à 700 fixes et 300 mobiles dans les deux ans et demi". Un léger retard à l'allumage donc, puisque le gouvernement en annonçait une centaine avant la fin de l'année (lire Moto-Net du 13 juin 2003). "Le contrôle sanction automatisé est sans doute la mesure la plus complexe à mettre en oeuvre, tant dans ses aspects juridiques que techniques", admet le gouvernement. "Mais vous devez bien savoir que sur les radars numériques et la vitesse, nous ne lâcherons pas !", précise Rémy Heitz à toutes fins utiles... Enfin, la commercialisation de détecteurs de radars et de kits de débridage pour cyclos devient un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.