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Paris, le 4 janvier 2012

Equipements rétro-réfléchissants obligatoires en 2013

C'est désormais officiel : à compter du 1er janvier 2013, les conducteurs de motos et scooters de plus de 125 cm3 et de tricycles à moteur de plus de 20 ch devront porter un équipement rétro-réfléchissant, sous peine d'une amende forfaitaire de 68 euros et d'un retrait de deux points ! Explications.

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C'est désormais officiel : à compter du 1er janvier 2013, les conducteurs de motos et scooters de plus de 125 cm3 et de tricycles à moteur de plus de 20 ch devront porter un équipement rétro-réfléchissant, sous peine d'une amende forfaitaire de 68 euros et d'un retrait de deux points ! Explications.

Nouvel article R. 431-1-2 du code de la route

Art. 23. - Après l'article R. 431-1-1, est inséré un nouvel article R. 431-1-2 ainsi rédigé :

Art. R. 431-1-2. - Lorsqu'ils circulent ou lorsqu'ils sont amenés à descendre de leur véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence, tous conducteurs et passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW/h doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Le fait pour tout conducteur ou passager d'une motocyclette ou tricycle visé au premier alinéa de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Cette contravention, lorsqu'elle est commise par le conducteur, donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

Art. 25. - Les conducteurs et passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW/h doivent se conformer à l’obligation prévue à l’article 23 du présent décret au plus tard le 1er janvier 2013.

Le ministère de l'intérieur vient de publier au Journal officiel le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012, précisé par un arrêté du 3 janvier 2012, relatif aux équipements rétroréfléchissants qui seront obligatoires, à partir du 1er janvier 2013, pour les conducteurs et passagers d'un deux-roues motorisé de plus de 125 cm3 "ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW" (20,4 ch, NDLR).

Pas obligatoire pour les cyclo et les 125

Concrètement, si elle vise presque expressément les conducteurs de MP3, cette obligation ne touche pas - pour l'instant - les conducteurs de cyclos et de 125 cm3. Ce qui a largement de quoi surprendre, dans la mesure où en raison de leur plus petite taille et de leur éclairage moins puissant, les cyclos et les 125 sont encore moins visibles que les grosses cylindrées...

Selon nos informations, elle s'expliquerait notamment par le fait que ces véhicules circulent principalement en agglomération, où les accidents mortels sont moins nombreux. D'autre part, les utilisateurs de cyclomoteurs et de 125 ont déjà été suffisamment "refroidis" par les précédentes décisions du CISR, avec respectivement le contrôle technique et la formation de 7 heures...

Il y a cependant fort à parier que cette obligation s'étendra à l'avenir à tous les deux et trois roues quelle que soit leur cylindrée, selon le même schéma que le port du casque (d'abord rendu obligatoire en 1973 pour les grosses cylindrées hors agglomération, puis étendu progressivement à tous les deux-roues motorisés).

Mon blouson est-il conforme ?

Selon le décret paru aujourd'hui au Journal officiel, l'équipement rétroréfléchissant peut être "en une seule ou plusieurs parties" mais doit impérativement "être d'une surface totale au moins égale à 150 cm2".

En attendant de voir sur nos routes - avec une certaine impatience perverse, avouons-le ! - les "forces de l'ordre" sortir leur mètre de couturière, il faut donc mesurer précisément toutes les parties rétroréfléchissantes de votre blouson actuel pour savoir s'il passera le bug de 2013...

Si l'équipement rétro-réfléchissant n'est pas conforme il faudra soit changer de blouson, soit lui en "superposer un par tout moyen" à condition qu'il soit "porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route".

Equipements rétroréfléchissants obligatoires en 2013

En clair, un brassard rétro-réfléchissant de 30 cm sur 5 enfilé sur la manche fera l'affaire... ce qui n'est curieusement pas le cas de celui distribué aux journalistes par le ministère des transports ! Avec ses 25 cm sur 5,8 (soit 145 cm2), le brassard officiel "Sécurité routière tous responsables" (photo ci-dessus) n'est tout simplement pas conforme...

Amende de 3ème classe et retrait de 2 points

Dommage, car "le fait pour tout conducteur ou passager d’une motocyclette ou tricycle visé au premier alinéa de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe", prévoit le nouvel article R. 431-1-2 du code de la route... Sans compter que "cette contravention, lorsqu’elle est commise par le conducteur, donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire" !

"Une mesurette stupide bricolée dans la précipitation"

La Fédération française des motards en colère (FFMC) a immédiatement réagi en qualifiant cette obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant de "mesurette stupide prise dans la précipitation".

"Les motards portent déjà quatre autocollants rétro-réfléchissants sur le casque et ils roulent avec le phare allumé", rappelle la FFMC en soulignant qu'un "dispositif rétro-réfléchissant ne sert à rien en plein jour".

"On sait également que la question de la visibilité n’est pas un problème d’éclairage ou de couleurs de vêtement, mais un problème d’inattention des automobilistes insuffisamment formés à la coexistence avec des deux-roues motorisés de plus en plus nombreux", poursuit l'association de défense des motards en se demandant "pourquoi seuls les motards en plus de 125 cm3 sont visés alors que ce sont les mieux équipés de tous les usagers de deux-roues motorisés".

La FFMC estime que "le gouvernement est à coté de la plaque" et dénonce cette "mesurette stupide et à nouveau bricolée dans la précipitation qui nous coûtera encore des points de permis dès l’année prochaine".

Elle appelle donc "les opposants du gouvernement aux manettes jusqu’au printemps prochain à se mobiliser énergiquement", car "s’il faut se faire voir pour ne pas se faire avoir, on va se montrer"...

Pour bien démarrer l'année, le ministre de l'intérieur a aussi pris plusieurs autres décisions créant ou aggravant des infractions routières.

Entre autres joyeusetés, "la détention, le transport et l’usage" d'un avertisseur de radar non conforme (lire notamment MNC du 25 octobre 2011) est désormais passible de 1500 euros d'amende (!) et d'un retrait de 6 points (!!).

Durcissement des sanctions et nouvelles infractions

La "circulation sur une bande d’arrêt d’urgence" passe quant à elle de 35 à 135 € (au passage, la même sanctions est étendue au simple "franchissement de la bande d’arrêt d’urgence") et la "détention d’une plaque d’immatriculation non conforme" coûtera désormais 135 € (au lieu de 68).

Seule avancée réelle pour la sécurité routière : l’usage d’un téléphone "tenu en main" est désormais passible d'une amende de 135 € (au lieu de 35) et d'un retrait de trois points (au lieu de deux), tandis que le "visionnage d’un écran de télévision" passe de 135 à 1500 € avec un retrait de trois points au lieu de deux. A défaut de "télévision", nos amis les routiers vont-ils se ruer en masse sur les iPad ou les ordinateurs portables 16/9ème avec lecteur DVD intégré ?

LE JOURNAL MOTO DU NET - © WWW.MOTO-NET.COM - Reproduction interdite sans autorisation préalable

Pour en savoir plus...:

Site officiel Sécurité routière

Dossier spécial Sécurité routière

Arrêté du 3 janvier 2012

Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012

Brassard fluo : rions un peu avec la DSCR

Augmentation de la taille des plaques moto

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Commentaires

Lire les 156 commentaires lecteur sur cet article

Schloug, le 7 janvier 2012 à 10h39

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j'ai lu la plupart des commentaires, et beaucoup font le parallele avec l'etoile jaune ! completement nul comme image, vous avez quoi dans le crane pour dire ce genre de chose ? Si un brassard fluo , c'est totalement inutile et absurde faudrait voir à rester mesurer quand même si on veut avoir l'air un tant soit peu credible ! La plaque ça sera moche, mais bon, c'est pas bien grave ... Tout ça, ça va pas m'empecher de rouler, mais je maintient que si ces mesures en degoutent certains de la moto qu'ils arretent tout de suite, on pas besoin d'eux, si on aime la moto, c'est pas un gilet fluo ou une grosse plaque d'immat' qui empeche de rouler, sauf si on cherche uniquement et surtout " le paraitre ". Me parlez pas de " êrte de lmiberté " ou de " moutons qui courbe l'echine ". Ceux qui des mous d'la passion moto sont ceux qui arrete de rouler dés que quelque chose ne va pas ( froid, pluie, et gilet fluo ). Ma liberté c'est de continuer à rouler quoi qu'il arrive. Enfin, vous me faites bien marrer avec vos "1 motard = 1 vote ", c'est votre seul critère pour aller voter ? c'est bien triste y'a tellement de chose bcp + importantes , comme l'emploi, la sécurité social, la santé, l'éducation, la crise, etc ...

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domenico63, le 5 janvier 2012 à 21h35

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Salut et meilleurs voeux à tous. Je lis vos commentaires, il y en a des perntinents, mais il y en à d'autres qui me désolent un peu. Je me demande quel niveau de culture ont certains ou est-ce q'ils savent lire. Quand on parle de système réflechissant sur les blousons, on ne parle en aucun cas de gilet jaune, on parle de pièces rétro réfléchissante de 150cm². La plupart de nos blousons ont déjà des bandes de ce type, plus ou moins grande, il nous faudra juste vérifier qu'elles ont la dimension souhaité. Par contre il est vrai qu'il y a aussi des blousons tout noirs qui ne seront plus homologués. Je fait confiance à nos équipementier préférés pour intégrer ce dispsitif sur leurs nouveaux vêtements de manière harmonieuse et nos pas pour que l'on ressemble à des clowns. C'est dans leur intérêt s'ils veulent continuer à vendre leur matos. Alors pour certains, avant de gueuler bêtement apprenez déjà à lire et réfléchissez un peu plus que vos blousons.... Je suis motard et ça me désole quand je vois certains commentaire si l'on veut être pris au sérieux, soyons sérieux. Il y a plein d'autres chose à demander,la supression du bridage à 100 ch par ex, mais il faut argumenter intelligemment pour être crédible. J'epère n' avoir blessé persone mais ajourd'hui il faut être malin pour obtenir ce que l'on veut. Bonne année et bonne route à tous VV

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TrollNBA, le 5 janvier 2012 à 11h36

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Un brassard réfléchissant sur un motard alors qu'on a les bandes réfléchissantes sur le casque, le phare allumé, le feu rouge à l'arrière et la catadioptre à l'arrière à côté du feu ! De plus souvent les blousons / bottes disposent eux aussi d'élements réfléchissants. Franchement, celui qui n'a pas vu le motard avec tout cela, il ne le verra pas plus avec son brassard... Ensuite, il faudra m'expliquer pourquoi la loi indique expressément que cela ne peut pas être sur le casque. C'est quand même la partie la plus visible du motard, devant comme derrière, et même avec les motos carénées, et même avec un sac à dos, et même avec un topcase qui cache le dos du pilote, et même avec une combinaison de pluie ... Preuve que l'objectif est de rajouter une mesure démago et non pas d'améliorer la sécurité des motards (et/ou que les gens qui ont pondu la loi n'y connaissent rien du tout !)... Sinon comme mesure utile à la sécurité motarde, on aurait pu penser à la TVA 5.5 (ou 7) sur les équipements de sécurité par exemple, etc... mais non, pas assez démago... Je me souviens quand ils avaient fait un test de l'allumage des codes des voitures de jour, j'avais alors dit: "du coup pour distinguer à nouveau les motards, il va falloir qu'ils mettent un gyrophare sur le casque ?" Je ne croyais pas si bien dire !!! Pour rappel, le test avait été un fiasco total, les gens dans l'ensemble avaient refusé d'allumer leurs codes... Pô grave, on attend un peu, on passe outre, on laisse faire les marques automobiles de luxe qui nous ont rajoutés des leds pour faire zolis, on attend que les autres marques les suivent pour faire "luxe" et hop on légifère pour rendre les phares de jour obligatoires ... et voilà le résultat : les motards pas assez visibles, il faut le brassard. Et c'est bien connu, les vélos, les scooters qui je cite "roulent essentiellement en ville" n'ont pas besoin d'être vus. C'est de notoriété publique que c'est sur autoroute qu'il y a le plus d'accrochage entre 2roues et voitures parce que la voiture n'a pas vu le 2roues !!!!!!!! M...., moi qui croyais que c'était en ville lorsque l'automobiliste déboite (sans clignotant), sort du parking sans regarder dans le rétro, rentre dans le parking toujours sans regarder dans le rétro, grille le feu rouge pour gagner 1 min, etc... que les accrochages étaient le plus fréquent ! suis-je sot !! Heureusement que le gouvernement est bien mieux informé que moi sur le sujet qui ne roule en moto que depuis 15 ans. Bon allez j'arrête là parce que je vais encore m'énerver ...

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aritzburu, le 5 janvier 2012 à 09h32

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Il portait des culottes, des bottes de moto, un blouson de cuir noir avec un aigle rétro-réfléchissant d'une surface totale au moins égale à 150 cm2 sur le dos… En voila une idée pour les fabricants d’accessoires, des stickers à la bonne taille à coller ou à coudre genre : tête de mort, doigt d’honneur, rond avec un A au centre pour mes frères anars… (Mort aux vaches, Croix gammée, et autres provo interdites par la loi…). Le plus triste c’est de ne plus pouvoir regarder de DVD en parlant au téléphone sur mon R1. L’humour reste la dernière barrière pour tenir dans ce pays de vieux. Un vieux de 53 piges, motard depuis 1976.