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Paris, le 12 juillet 2012

Interdiction des motos dans le tunnel de l'A86 confirmée

Interdiction des motos dans le tunnel de l'A86 confirmée

Le tribunal administratif de Versailles a décidé le 2 juillet 2012 que l'interdiction des deux-roues motorisés dans le tunnel de l'A86 était légale. La Fédération française des motards en colère (FFMC) va faire appel de cette décision qu'elle juge " discriminante " à l'égard des motards et scootéristes.

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Le tribunal administratif de Versailles a décidé le 2 juillet 2012 que l'interdiction des deux-roues motorisés dans le tunnel de l'A86 était légale. La Fédération française des motards en colère (FFMC) va faire appel de cette décision qu'elle juge "discriminante" à l'égard des motards et scootéristes.

La FFMC, qui dénonce "une violation du principe d'égalité des usagers devant le service public", avait déjà déposé un recours contre l'arrêté préfectoral interdisant l'accès de ce tunnel aux motos et scooters (lire notamment MNC du 29 juillet 2009 et MNC du 17 janvier 2011). Après avoir rencontré le préfet des Hauts-de-Seine, elle avait même cru pouvoir obtenir gain de cause (lire MNC du 29 juillet 2009).

"L'argument pourrait justifier l'interdiction générale des deux-roues motorisés"

Mais le tribunal administratif, confirmant les arguments de la préfecture, a estimé que cette rupture d'égalité était justifiée par "l'intérêt de la circulation automobile", en estimant que la présence de deux-roues motorisés dans le trafic constituait "un facteur aggravant de risque d'accident".

"En plus d'être totalement injuste, l'argument est dangereux puisqu'il pourrait finalement justifier l'interdiction générale des deux-roues motorisés sur l'ensemble du réseau routier national", estime la FFMC qui persiste dans sa démarche et compte faire appel de la décision pour "faire valoir le droit des motards à circuler librement".

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