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SECURITE ROUTIERE
Paris, le 8 mai 2000

La Cour de Cassation rappelle que la vitesse n'est pas nécessairement dangereuse !

La Cour de Cassation rappelle que la vitesse n'est pas nécessairement dangereuse !

Paul Gomez, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, vient d'admettre que la vitesse n'est pas dangereuse en soi.

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Dans un arrêt du 19 avril rendu public vendredi, la chambre criminelle de la Cour de cassation française, présidée par le magistrat Paul Gomez, a clairement énoncé que "le fait d'avoir roulé à une vitesse supérieure de 130 km/h n'a pas nécessairement pour conséquence d'exposer autrui à un risque direct et immédiat de mort ou de blessures". La Cour de cassation - la plus haute instance du droit français - devait se prononcer sur la condamnation de Claude Grunberg, surpris à 211 km/h sur autoroute, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et six mois de suspension de permis pour "mise en danger de la vie d'autrui" par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Claude Grunberg, qui s'était pourvu en cassation en faisant valoir qu'il n'avait "manqué à aucune obligation particulière de sécurité ou de prudence", vient d'obtenir gain de cause : dépasser la vitesse autorisée ne met pas nécessairement la vie d'autrui en danger ! Il sera donc rejugé par la Cour d'appel de Montpellier, qui devra trouver d'autres bases juridiques si elle souhaite maintenir une condamnation. Cette décision courageuse de la Cour de cassation, que l'on imagine déjà conspuée par les ténors du politically correct, Le Monde en tête, a le double mérite de recadrer le débat sur la sécurité routière à l'heure ou le ministre français des Transports ne jure que par un renforcement de la répression au mépris de tout élément de prévention et de formation, et où la FFMC semble avoir levé le pied sur l'un des aspects pourtant les plus ineptes de la loi Gayssot : le très grand excès de vitesse passible de prison ferme. Car même sans défendre la vitesse à tout prix, ni reprendre l'air du "moi je conduis correctement, c'est les autres qui font n'importe quoi", il est incontestable que l'automobiliste qui change de direction sans contrôle (rétro) ni indication (cligno) est plus dangereux qu'un motard ou un autre automobiliste qui roule à 200 en toute connaissance de cause…

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