Le guide du boycott du contrôle technique moto de la FFMC

"La FFMC appelle au boycott du contrôle technique des deux roues motorisés", annonce en prémabule ce document intitulé "Guide juridique du boycott". Cet appel au refus du contrôle technique n'est pas une surprise pour nos lecteurs puisque la Fédération des motards en colère l'envisageait déjà en décembre 2022 lors de notre interview exclusive ! 

• ITW : La FFMC envisage le bocyott du contrôle technique
• Téléchargez le Guide du boycott CT2RM de la FFMC

L'association fait le parallèle avec son appel au boycott contre la vignette moto en 1980, en rappelant que cette initiative "n'est pas exempte de risques :  pour tous ceux qui refusent ce racket organisé sous les auspices de l’État, voici les éléments factuels qui découlent d’un contrôle technique non effectué, que ce soit par choix délibéré, ou tout simplement par oubli (date dépassée, …)", explique-t-elle pour introduire son guide du boycott.

Boycott du contrôle technique moto : quel impact sur l'assurance ?

La FFMC rappelle que la garantie tiers-collision d'un véhicule continue à fonctionner, même en l'absence de contrôle technique. Autrement dit : la couverture de votre contrat d'assurance ne s'arrête pas au motif que vous n'avez pas soumis votre moto ou scooter à l'impôt l'examen périodique. Rassurant (sans jeux de mots !).

En revanche, les autres garanties contractées peuvent faire l'objet d'une déchéance mais uniquement "si elles sont clairement édictées" précise la FFMC, qui liste deux cas de figure :

• "Vous êtes déjà assuré : tant que vous n’aurez pas accepté d’avenant à votre contrat initial qui stipule cette clause, vous serez couvert avec ou sans contrôle technique"
• "Vous souscrivez un nouveau contrat : vérifiez que cette clause figure ou non dans les motifs de déchéance, et si oui, allez ailleurs !".

Bon à savoir : un défaut d'entretien ou l'utilisation d'une moto ou d'un scooter en mauvais état avéré peuvent être pris en compte par l'assureur en cas d'accident. Ces facteurs restent des motifs de non prise en charge et peuvent être reprochés au propriétaire du deux-roues "si ce défaut est à l'origine d'un accident, qu’il ait un CT valide ou pas", précise la Fédération. 

Attention donc : ne pas présenter sa moto au contrôle technique est une chose, mais roulez sur une épave sans frein ni éclairage en est une autre !  Dans ce cas, votre assureur peut appliquer une déchéance de garantie, partielle voire totale. 

Autre solution pour rester serein en tant que boycotteur du contrôle technique moto : assurer sa moto à la Mutuelle des motards, la compagnie mutualiste lancée par le mouvement FFMC en 1980 !  "Une seule certitude : la Mutuelle des motards couvrira ses sociétaires de la même façon, qu’ils aient ou non passé le CT2RM", annonce l'association.

Boycott du contrôle technique moto : que faire en cas de contrôle de police ?

Le guide du boycott de la FFMC renseigne aussi sur les conséquences et la conduite face aux forces de l'ordre. Pour mémoire, l'amende forfaitaire pour défaut de contrôle technique est de 135 euros, minorée à 90 euros si paiement sous 15 jours (375 € maxi).

Autre conséquence possible, beaucoup plus contrariante : "l’amende peut être assortie d’une décision d’immobilisation (quasi systématique)", prévient la FFMC. "Le certificat d’immatriculation est saisi, et il vous est remis une fiche de circulation provisoire valable 7 jours pendant lesquels vous ne pouvez pas circuler".

Seule exception : vous pouvez (devez !) circuler pour vous rendre dans un centre de contrôle technique pour vous soumettre à cette nouvelle obligation. "Ensuite, vous vous présentez au commissariat ou à la gendarmerie pour récupérer votre certificat d’immatriculation en présentant le CT valide", développe l'association.

Pour éviter cette situation, la FFMC recommande en premier lieu de circuler sur une moto ou un scooter dans un état irréprochable. D'une part pour éviter d'être contrôlé à chaque coin de rue à cause du bruit excessif ou d'éclairage défectueux et d'autre part pour démontrer qu'un contrôle technique sur une moto en parfait état n'a pas d'intérêt. D'autant que chaque motard le sait : le bon entretien de sa moto est une assurance-vie !

Par ailleurs, si vous êtes contrôlés par les forces de l'ordre et que vous avez volontairement (ou pas !) zappé le contrôle technique moto, voici la conduite à tenir et les arguments à présenter à la Police selon la Fédération française des motards en colère.

"Être poli et expliquer que vous n’avez pas eu le temps, que le rendez-vous a été annulé, qu'il n'y avait pas de place avant trois mois, que vous avez pris rendez-vous pour la semaine prochaine, etc.". En clair : baratinnez, en restant calme et courtois. Pas la peine de monter en créneau en pestant contre l'unitilité du contrôle technique pour les motos : c'est le meilleur moyen pour se faire aligner !

"Dans le cas où le flic est intraitable (probablement pas trop, du moins au début) être prêt à payer 90 € pour la cause", prévient la FFMC, en refilant un ultime tuyau : "pour ne pas voir sa carte grise saisie, vous pouvez n’avoir qu’une copie de celle-ci mais cela vous expose à une amende de 11€ pour non présentation des papiers du véhicule et vous oblige quand même à la présenter dans les 5 jours au poste de police ou de gendarmerie".

Boycott du contrôle technique moto : quid en cas de revente ? 

"Dans le cas de la revente d’un véhicule, il est difficile d’échapper à l’obligation du contrôle technique, prévient la Fédération française des motards en colère. La loi stitpule qu'en cas de vente que le vendeur (professionnel ou non professionnel) doit remettre à l'acheteur "le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois". Impossible d'y couper, donc.

Pour mémoire, voici les dates auxquelles les motos et scooters sont soumis au contrôle technique en fonction de leur millésime. 

Calendrier du contrôle technique 2RM

• Véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : entre le 15 avril 2024 et au plus tard le 31 décembre 2024 
• Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : à effectuer en 2025 
• Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : à faire en 2026 
• Véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022 : au bout de cinq ans, puis tous les trois ans (article R. 323-27 du Code de la route). Soit à partir de 2027
• Véhicules de collection :  "cinq ans entre deux contrôles, à l'exception des cas de mutation"