Loi des 100 chevaux : le gouvernement prépare le terrain !

Interrogé par le député (UMP) de l'Isère (38) Jacques Remiller sur "l'annonce de la fin de la limitation à 100 chevaux" pour les motos circulant en France, le ministre de l'intérieur a fait une réponse particulièrement molle et insipide qui prépare néanmoins le terrain pour la suppression de cette spécificité française en 2013. Explications. 

"Instaurée en 1984 (...), cette réglementation est aujourd'hui remise en cause par la Commission européenne (...) qui pourrait faire disparaître le régime dérogatoire accordé à la France en 1995 lui permettant d'interdire l'immatriculation, sur son territoire, des motocyclettes de plus de 73,6 kilowatts (c'est-à-dire 100 chevaux)", rappelle M. Remiller, qui s'était notamment fait connaître de nos lecteurs en demandant le port du gilet jaune pour tous les engins motorisés non carrossés" (lire MNC du 15 février 2010 : le gouvernement n'écarte pas le gilet jaune obligatoire)...

Du gilet jaune aux 100 chevaux...

Reprenant mot pour mot la question déjà posée en mars par le député (UMP) du Haut-Rhin (68) Éric Straumann (lire MNC du 9 mars 2011), M. Remiller rappelle qu'à ses débuts en 1984, "cette limitation a été instaurée pour réduire le nombre de motards accidentés sur les routes".

Soulignant que "cette réforme n'a eu, semble-t-il, pour effet que de les exposer à une précarité importante en cas d'accidents, puisque les assureurs refusent la prise en charge de sinistre impliquant une moto remise dans sa configuration d'origine", le député cherche donc à connaître "la position du gouvernement sur cette disposition et, le cas échéant, à quel moment elle pourrait être supprimée en France".

Contreplaqué 24 carats

Les lecteurs de Moto-Net - qui, comme chacun sait, ont un peu plus de chance que les autres - se souviennent de la réponse en contreplaqué 24 carats du ministre de l'intérieur à M. Straumann, qui illustrait bien l'inconfort d'un gouvernement coincé entre son obsession du risque zéro politiquement correct et les impératifs communautaires (lire MNC du 9 mars 2011 : le ministre de l'intérieur joue la langue de bois).

Aujourd'hui, le locataire de la Place Bauveau ménage toujours avec une admirable virtuosité la chèvre (sécuritaire) et le chou (de Bruxelles !), mais laisse entrevoir que le gouvernement n'aura vraisemblablement pas d'autre choix que de se conformer aux prescriptions européennes (lire notamment MNC du 1er octobre 2010 : l'UE veut mettre fin à la loi des 100 chevaux et MNC du 31 janvier 2011 : l'UE dessine l'avenir de la moto et du scooter).

Reprenant lui aussi un copié-collé de la réponse faite en mars (lire MNC du 9 mars 2011), le ministre rappelle que "la suppression du bridage n'est pas neutre" (en mars elle n'était pas "anodine", NDLR) et qu'il convient de "l'évaluer au regard du message des pouvoirs publics en direction des usagers concernés" (en clair : après tout ce qu'on vient de leur mettre, il faut se débrouiller pour avoir l'air cohérent, NDLR).

"Le gouvernement est naturellement attentif à l'avancement des travaux menés au niveau communautaire (sans blague ?, NDLR) et procèdera, le cas échéant, à l'adaptation de la réglementation actuellement en vigueur dès la publication du texte communautaire", lâche enfin le ministre... Affaire à suivre naturellement sur Moto-Net.Com : restez connectés !