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Paris, le 11 février 2004

Permis probatoire : ce qui va changer

Permis probatoire : ce qui va changer

Le ministre des transports a présenté ce matin le nouveau permis probatoire qui entrera en vigueur le 1er mars : le permis de conduire (auto et moto) devient un bien précieux qu'il va falloir acquérir progressivement. Explications.

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Alors que les accidents corporels ont augmenté de 7,3% en janvier par rapport à l'an dernier - preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que la répression tous azimuts n'apporte aucune amélioration durable -, le gouvernement prépare l'entrée en vigueur du nouveau permis probatoire.

A partir du 1er mars, les "conducteurs novices" - c'est-à-dire non seulement les nouveaux permis, mais également les conducteurs ayant dû repasser leur permis suite à une annulation - se verront attribuer un permis probatoire doté de seulement 6 points au lieu de 12. Ce n'est qu'à l'issue d'une période probatoire de 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points (voir tableau), période ramenée à 2 ans en cas de conduite accompagnée, que les 12 points lui seront attribués.

Si le conducteur novice perd 3 points ou plus pendant la période probatoire, il devra obligatoirement suivre un stage de "sensibilisation à la sécurité routière" de deux jours dans un centre agréé (230 euros). Une attestation lui sera remise pour lui permettre de "demander le remboursement du montant l'amende" (mais pas du stage !). S'il perd 6 points pendant la période probatoire, son permis est purement et simplement invalidé. Il doit alors attendre 6 mois pour avoir le droit de repasser l'examen complet (code et conduite). A l'issue de sa période probatoire, le conducteur novice qui n'a subi aucun retrait de point acquiert alors automatiquement les six points supplémentaires.

Le permis probatoire entrera en vigueur le 1er mars 2004

"Le permis de conduire devient un bien précieux. Pour le conserver, il faudra respecter la règle !", prévient le ministre des transports Gilles de Robien. "On peut devenir conducteur novice à tout âge, précise le délégué interministériel à la sécurité routière, Rémy Heitz : si on perd son permis on ne le retrouvera pas tel quel, mais avec seulement 6 points".

"Nous sommes prêts !", indique pour sa part Etienne Apaire, conseiller judiciaire auprès du ministre de l'intérieur, en admettant qu'un nombre "assez important" de personnes roulent sans permis ou sans assurance : ils seront "davantage contrôlés grâce aux effectifs rendus disponibles par le développement des radars automatiques". "C'est un phénomène dont on nous dit qu'il est en augmentation, mais nous n'avons pas de données définitives", reconnaît Rémy Heitz en précisant que "la loi Perben votée aujourd'hui à l'Assemblée prévoit que la conduite sans permis ou sans assurance devienne un délit".

Si l'on suit jusqu'au bout cette logique de "responsabilisation des conducteurs novices", pourquoi ne pas l'étendre aux conducteurs expérimentés ? Au bout de trois ans sans retrait de points, un conducteur responsable qui adapte son comportement en fonction des circonstances pourrait ainsi se voir créditer de 24 points, et pourrait par exemple passer à 96 au lieu de 90 devant un radar automatique sans être considéré comme un dangereux délinquant...

Rappel des principaux retraits de points
Contraventions

Points

Chevauchement d'une ligne continue 1
Excès de vitesse de moins de 20 km/h 1

Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h 2
Accélération d'un véhicule sur le point d'être dépassé 2
Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute 2
Utilisation d'un téléphone tenu en main 2
Usage d'un détecteur de radar 2

Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée 3
Franchissement d'une ligne continue 3
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre était sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention 3
Dépassement dangereux 3
Non respect des distances de sécurité 3
Arrêt ou stationnement dangereux 3
Stationnement sur la chaussée de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation 3
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence 3
Non-port de la ceinture par le conducteur 3
Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé 3

Excès de vitesse de plus de 40 km/h 4
Non-respect de la priorité (intersection, piéton, etc.) 4
Non-respect de l'arrêt imposé par un panneau "stop" ou par un feu rouge fixe ou clignotant 4
Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation 4
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute 4
Circulation en sens interdit 4

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang 6
Délits

Points

Récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h 6
Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail 6
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang 6
Conduite en état d'ivresse manifeste 6
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie 6
Délit de fuite
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule ou de se soumettre aux vérifications 6
Gêne ou entrave à la circulation 6
Usage volontaire de fausses plaques, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations 6
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis ou refus de restitution du permis 6
Conduite après consommation de stupéfiants 6
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants 6

Enfin, pour répondre aux nombreuses et pertinentes questions de nos lecteurs, précisons que le permis probatoire s'applique seulement aux premiers permis obtenus après le 1er mars 2004.

Autrement dit, ami lecteur, si tu as obtenu un permis quelconque (voiture par exemple) avant le 1er mars 2004 et que tu en passes un autre (moto par exemple) après le 1er mars 2004, tu n'es pas concerné !

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