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Paris, le 27 novembre 2015

Contester un excès de vitesse est désormais possible sur internet

On n'arrête pas le progrès... Dans le cadre du programme de modernisation des différents outils administratifs - et répressifs - de l'Etat, la contestation des infractions liées aux excès de vitesse peut désormais se faire directement sur le site internet de l’ Agence nationale de traitement automatisé des infractions  (ANTAI). Cette…

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Loooooool rien !!! V
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donc présumé coupable," accusé" par une boite en métal,..........tiens j'aimerais bien voir ça, z'ont plutôt interet de modifier quelques lois.........d'ailleurs certains avocats défendent les vieux permis, "qui n'étaient pas des permis soumis a des points et cela fonctionne ,pas de retrait!!! V
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La présomption d'innocence est uniquement valable pour les délinquants de droit commun ,c'est aux accusateurs à prouver sa culpabilité. un automobiliste un motard est présumé coupable , c'est à lui à prouver son innocence. voila où on en est avec cette scandaleuse sécurité rentière.
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O'Danix, tu peux obtenir la photo, mais il faut la demander. Et c'est là le principe : si tu la demandes, avec le temps que ça prend, tu ne peux plus avoir l'amende minorée.
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Je ne comprend pas bien la dernière phrase concernant la lisibilité des photos. Pour avoir été piégé plusieurs fois, et encore il y a tout juste 1 mois, je n'ai jamais reçu autre chose qu'un courrier d'infraction, point de photo !!!
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Présomption d'innocence c'est pour tout un chacun y'a des lois , donc pour accuser il faut prouver d'ou (preuves) sinon présomption..........seul ceux qui veulent se font avoir ........ou ne veulent pas d'histoire ou ne disposent pas de tous les moyens pour se défendre......et comme tu le dis un flagrant délit doit être prouver justifié(photo) !!! a Bon entendeurs , je veux dire a ceux qui en on marre de se faire avoir !!!! V
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Visiblement le cas des plaques maquillées (doublon d'immatriculation), pourtant de plus en plus fréquent, plusieurs reportages en ont porté témoignage, n'a pas été pris en compte et, comme vous le dites, seule la photo permettrait de prouver que ce n'est pas votre véhicule qui a été pris en infraction.

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