Une proposition de loi contre la baisse générale de la vitesse à 80 km/h

"La philosophie de ce texte est simple : confier les limitations de vitesse à ceux qui connaissent le mieux le réseau routier afin de remonter certains tronçons à 90km/h", résume le député (LR) de l'Orne (61) Jérôme Nury, auteur de la proposition de loi n°691 "relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation".

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"Les vitesses maximales autorisées sur le réseau routier français sont uniformes sur l’ensemble du territoire", mais "l’article R. 413-1 du code de la route introduit la possibilité, pour les autorités investies du pouvoir de police, de définir des limitations de vitesses plus restrictives", soulignent les 54 auteurs de cette proposition déposée sur le bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale à l'Assemblée nationale, prônant "une approche moins uniforme et plus pragmatique des limitations de vitesse".

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Connaissance du terrain

Cette proposition de loi vise donc à "mieux tenir compte des caractéristiques locales du réseau routier en confiant aux autorités investies du pouvoir de police de la circulation une capacité d’adaptation au code de la route plus étendue".

Si elle était adoptée, les maires et présidents de conseils départementaux pourraient donc "définir non seulement des vitesses maximales autorisées inférieures à celles prévues dans le code de la route, mais aussi des vitesses supérieures à celles définies par le code de la route dans la limite de 10 km/h supplémentaires".

A partir de leur connaissance du terrain, les élus locaux pourraient ainsi "définir des portions de routes ne présentant pas de dangerosité particulière où la limite de vitesse maximale à 90 km/h pourrait être maintenue", estiment les 54 députés (sur 577), soutenus notamment par l'association 40 millions d'automobilistes.

La proposition de loi

Article 1er

À l’article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « route » sont insérés les mots : « ou supérieure à celle prévue dans le code de la route dans la limite de 10 km/h supplémentaires ».

Article 2

Après l’article L. 3221-4 du même code, est inséré un article L. 3221-4 bis ainsi rédigé

« Art. L. 3221-4 bis. – Le président du conseil départemental peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies départementales ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, ou supérieure à celle prévue par le code de la route dans la limite de 10 km/h supplémentaires, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l’environnement. »

Les cosignataires

Jérôme NURY (Orne, LR), Damien ABAD (Ain, LR), Emmanuelle ANTHOINE (Drôme, LR), Julien AUBERT (Vaucluse, LR), Thibault BAZIN (Meurthe-et-Moselle, LR), Valérie BEAUVAIS (Marne, LR), Thierry BENOIT (Ille-et-Vilaine, UDRL), Émilie BONNIVARD (Savoie, LR), Jean-Yves BONY (Cantal, LR), Fabrice BRUN (Ardèche, LR), Jacques CATTIN (Haut-Rhin, LR), Paul CHRISTOPHE (Nord, UDRL), Dino CINIERI (Loire, LR), Bernard DEFLESSELLES (Bouches-du-Rhône, LR), Stéphane DEMILLY (Somme, UDRL), Julien DIVE (Aisne, LR), Jean-Paul DUFRÈGNE (Allier, PCF), Daniel FASQUELLE (Pas-de-Calais, LR), Yannick FAVENNEC BECOT (Mayenne, UDRL), Nicolas FORISSIER (Indre, LR), Annie GENEVARD (Doubs, LR), Jean-Carles GRELIER (Sarthe, LR), Meyer HABIB (Français établis hors de France, UDRL), Antoine HERTH (Bas-Rhin, UDRL), Patrick HETZEL (Bas-Rhin, LR), Sébastien JUMEL (Seine-Maritime, PCF), Valérie LACROUTE (Seine-et-Marne, LR), Laure de LA RAUDIÈRE (Eure-et-Loir, UDRL), Sébastien LECLERC (Calvados, LR), Marc LE FUR (Côtes-d'Armor, LR), Véronique LOUWAGIE (Orne, LR), Gilles LURTON (Ille-et-Vilaine, LR), Lise MAGNIER (Marne, UDRL), Olivier MARLEIX (Eure-et-Loir, LR), Frédérique MEUNIER (Corrèze, LR), Pierre MOREL-À-L’HUISSIER (Lozère, LR), Christophe NAEGELEN (Vosges, UDRL), Bertrand PANCHER (Meuse, UDRL), Éric PAUGET (Alpes-Maritimes, LR), Bernard PERRUT (Rhône, LR), Aurélien PRADIÉ (Lot, LR), Didier QUENTIN (Charente-Maritime, LR), Robin REDA (Essonne, LR), Jean-Luc REITZER (Haut-Rhin, LR), Vincent ROLLAND (Savoie, LR), Raphaël SCHELLENBERGER (Haut-Rhin, LR), Éric STRAUMANN (Haut-Rhin, LR), Laurence TRASTOUR-ISNART (Alpes-Maritimes, LR), Isabelle VALENTIN (Haute-Loire, LR), Pierre VATIN (Oise, LR), Patrice VERCHÈRE (Rhône, LR), Arnaud VIALA (Aveyron, LR), Michel VIALAY (Yvelines, LR), Stéphane VIRY (Vosges, LR)

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