Front commun contre la saisie de mini-motos

Mardi 18 mars au matin, sur ordre du substitut du Procureur de Bobigny (93), la police a saisi près de 200 motos et quads chez deux concessionnaires de Pantin et de Livry-Gargan (93), ainsi que chez un importateur de mini motos chinoises dont le gérant a été placé en garde à vue.

Cette confiscation trouve son origine sur la même interprétation très généraliste de l'article L.321-1 du code de la route, qui avait abouti le 29 novembre 2007 à la condamnation par le Tribunal de Melun (77) de David Simoës, gérant de la société T-Rex à Saint-Fargeau-Ponthierry (lire Moto-Net.Com du 3 décembre 2007). David Simoës a fait appel, mais il est toujours dans l'attente d'une date de convocation.

RN3 et Moto Evasion

Cette fois, les concessions saisies sont des motocistes connus depuis de nombreuses années et appartenant au réseau de concessionnaires Yamaha Motor France : Moto Evasion à Pantin et RN3 à Livry-Gargan.

15 quads et sept motos ont été saisis chez RN3 à Livry-Gargan, tandis qu'à Pantin chez Moto Evasion, les forces de l'ordre sont reparties avec les PW (motos destinées aux pratiques de la moto éducatives de 50 à 80cc et qui existent depuis les années 80) et les 50cc TTR...

Selon Vincent de Moto Evasion, "ils ne se sont intéressés qu'aux PW et aux TTR alors que les motos de cross ne sont pas non plus homologuées"... Cette remarque met clairement en évidence les conséquences de la mauvaise interprétation d'une loi mal formulée et d'un amalgame entre mini moto et délinquance.

Raisonnement absurde

Ces interventions de police s'appuient sur l'interdiction d'importer et de vendre un véhicule qui n'a pas fait l'objet d'une réception (homologation) ou qui n'est plus conforme. Le législateur a également prévu une dérogation pour les véhicules destinés à la compétition et transformés dans ce but.

De cette nuance vient toute l'ambiguïté des interprétations. Car le décret d'application du 22 mars 2007 ne fait référence qu'aux machines réceptionnées d'origine et qui ont fait l'objet de modifications (par exemple un débridage) en vue de participer à des compétitions. Le décret dans sa formulation omet que l'essentiel des machines sportives ne font jamais l'objet de réception, car elles n'ont pas à circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation... Une application stricte de ce dispositif équivaut donc à une interdiction de commercialisation des véhicules sportifs utilisés en compétition ou en loisirs !

Dès le 4 décembre 2006, la FFM avait dénoncé cette aberration auprès dès pouvoirs publics en s'adressant à son ministère de tutelle (le ministère des sports), puis le 27 mars 2007 en s'adressant au ministre chargé des transports. Un projet de décret adapté et validé par la FFM en sa qualité d'instance sportive durant l'automne 2007 n'est pas sorti des tiroirs depuis les événements de Villiers-le-Bel.

FFM, FFMC, Codever, CNPA...

Le gérant de RN3, M. Bourachdene, a alerté son syndicat patronal, le Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA Branches 2 roues) qui regroupe les motocistes. Et la secrétaire générale de la Branche 2 roues du CNPA, Margaret Erbin, a immédiatement demandé un rendez-vous auprès du procureur de la République de Seine-Saint-Denis.

Interrogée par Moto-Net.Com, Mme Erbin exprime l'implication du CNPA et sa maîtrise du sujet : "nous défendons la liberté de commerce et l'intérêt de nos adhérents ! Notre volonté est d'agir pour faire restituer au plus vite les véhicules à leur propriétaire. Nous sommes déterminés à agir jusqu'à l'obtention de ce résultat !".

Dans un communiqué de presse commun, la CNPA et la FFM "demandent aux pouvoirs publics de mettre un terme rapidement à l'insécurité juridique préjudiciable non seulement au commerce mais également à l'avenir du sport motocycliste et à la pratique des loisirs verts".

Ils sont rejoints dans cet esprit par la Fédération française des motards en colère (FFMC) et le Collectif de défense des loisirs verts (Codever), représentants des usagers, qui "demandent l'abandon des poursuites et souhaitent que la proposition de loi sur le commerce des engins non réceptionnés soit adoptée dans les plus brefs délais, selon la procédure d'urgence, pour mettre fin, une fois pour toute, à ces manoeuvres inopportunes".

Après le jugement rendu à Melun, la crainte était forte de voir cette décision faire jurisprudence et servir de justification pour des saisies chez d'autres revendeurs... Avec ces interventions du 18 mars, elles s'avèrent fondées et mettent une véritable épée de Damoclès sur la tête de l'ensemble des concessionnaires et des revendeurs...

Mais cette fois, une organisation professionnelle (le CNPA), l'instance sportive (FFM) et les organisations d'usagers, (FFMC et Codever) expriment simultanément leur désaccord avec la tournure prise par une application trop stricte de la loi...