Le gouvernement revoit ses sanctions antivitesse

Promis en mai dernier par le Premier baudet du Poitou himself (lire Moto-Net du 18 mai 2004), le décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 publié au Journal officiel d'aujourd'hui est une habile manoeuvre de diversion pour tenter de masquer les ratés de la chaîne "contrôle sanction automatisé", dont les maillons ne pullulent pas encore aussi vite que prévu et qui ne permettent pas de verbaliser 100% des "infractions" "constatées", contrairement à ce qui avait été annoncé à grands renforts de propagande médiatique (lire Moto-Net du 13 juin 2003 et notre Dossier spécial radars automatiques).

Pour tenter de limiter le nombre de contestations (payantes !), l'amende pour excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération (vitesse maximale supérieure à 50 km/h) passe donc de 90 à 45 euros en cas de paiement immédiat ou dans les trois jours (amende forfaitaire minorée) et de 135 à 68 euros en cas de paiement dans les 30 jours (amende forfaitaire). En cas de paiement tardif, l'amende forfaitaire majorée reste stable à 180 euros, comme dirait Jean-Pierre Gaillard en direct du Palais Brognard...

Retour de bâton, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront plus sévèrement sanctionnés : retrait de 6 points au lieu de 4, ce qui signifie l’invalidation du permis pour les jeunes conducteurs durant leur période probatoire. En outre, les contrevenants "ne pourront plus bénéficier de l’aménagement du permis de conduire (permis blanc) pour raison professionnelle" et seront passibles d’une peine de "confiscation de leur véhicule par décision de justice" avec vente aux enchères au profit de l'Etat (lire Moto-Net du 10 juillet 2003). Selon nos informations, l'écartèlement public en Place de Grève n'aurait pour l'instant pas été retenu.

La minoration du montant des amendes s’applique dès aujourd'hui pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h déjà commis mais pas encore réglés, tandis que l’aggravation des sanctions concernera les excès de plus de 50 km/h constatés à partir du 9 décembre.

Cette mesure a pour objectif "d’introduire davantage de proportionnalité, de rigueur et d’équité dans les sanctions applicables", car "une progressivité plus prononcée des sanctions est aussi le moyen de faire partager par le plus grand nombre le bien fondé des mesures engagées depuis deux ans et demi", fanfaronne le gouvernement entre autres billevesées du même tonneau : "cette décision s’inscrit dans le cadre du développement rapide des radars automatiques (300 radars installés à ce jour) et de la tolérance zéro pratiquée depuis un an vis-à-vis des dépassements des limitations de vitesse".

Une affirmation particulièrement cocasse au moment même où Jean Panhaleux, directeur adjoint de la Sécurité routière, explique "qu'entre 25 et 30% des procès-verbaux adressés aux automobilistes pour des excès de vitesse constatés par des radars automatiques ne sont pas payés", en raison des conducteurs étrangers qui ne peuvent être poursuivis (525 000 cas selon Le Figaro), de l'absence de plaque avant pour les motos (environ 100 000 cas) et enfin du manque de netteté de certains clichés pris par les radars automatiques... A 80 000 euros l'appareil, l'autofocus devait être en option...