Trois revendeurs de mini motos relaxés par le tribunal de Bobigny

Trois revendeurs de mini motos et de quads viennent d'être relaxés par le tribunal correctionnel de Bobigny, trois mois et demi après une spectaculaire opération de police qui avait abouti à la confiscation de plus de 200 engins (lire notamment Moto-Net.Com du 3 décembre 2007).

Selon Nicolas Ligneul, avocat d'un commerçant de Pantin chez qui 170 machines avaient été saisies le 18 mars, le tribunal a suivi l'arrêt de relaxe rendu le 12 juin par la cour d'appel de Paris concernant un revendeur de Dammarie-les-Lys, accusé comme son client d'avoir importé et vendu des véhicules "non réceptionnés" (article 321-1 du Code de la route), c'est-à-dire non homologués pour la conduite sur route.

A la surprise des prévenus, la relaxe a été requise par le parquet, pourtant à l'origine des poursuites, au vu des précisions apportées par la nouvelle loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation des mini-motos. Et le tribunal a ordonné la restitution des machines saisies.

"Nous avons été les victimes d'une procédure chevaleresque", avec "au final un procureur qui retourne sa veste", a déclaré à l'AFP l'un des mis en cause qui s'est dit "soulagé" par cette décision.

Le tribunal correctionnel de Bobigny a donc donné raison aux professionnels du secteur, qui dénonçaient l'illégalité des poursuites engagées contre des revendeurs et soutenaient que l'article 321-1 du Code de la route ne pouvait s'appliquer aux mini motos, engins de loisirs non destinés à un usage sur route (lire Moto-Net.Com du 6 décembre 2007 et Moto-Net.Com du 25 mars 2008).

Tout en restreignant la vente et l'usage de ces engins, le nouveau texte distingue en effet clairement les véhicules qui n'ont pas vocation à circuler sur la voie publique et ceux dont la commercialisation peut constituer un délit (lire Moto-Net.Com du 4 février 2008).